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EVRP


Mise en conformité

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MÉTHODE D'EVALUATION EVRP

Les méthodes d'évaluation de l'EVRP ont été rigoureusement validées par un groupe d'experts chevronnés, qui ont examiné avec soin tant la forme que le fond de ces solutions. De plus, ce groupe assure une surveillance réglementaire constante pour garantir que nos méthodes d'évaluation sont en parfaite conformité avec les réglementations actuelles.

Nous avons adopté une approche orientée vers les besoins spécifiques des entreprises, permettant ainsi aux dirigeants d'entreprises de comprendre et d'appliquer aisément les mesures d'amélioration que nous suggérons. Le processus d'évaluation est hautement ciblé et tient compte des particularités propres à chaque secteur d'activité.

L'identification et l'analyse des risques peuvent être effectuées soit par une ressource interne à l'entreprise, à condition qu'elle ait reçu la formation nécessaire et possède les compétences requises en matière de santé et de sécurité au travail (SST), soit par une ressource externe ayant le statut d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Les outils d'analyse et d'évaluation développés par l'EVRP (EVRP+/EVRPS) s'appuient sur des IPRP dont la compétence est largement reconnue. Ces professionnels sont accrédités par la DIRECCTE et disposent d'une assurance responsabilité professionnelle valide.

IDENTIFIER LES RISQUES

La notion de risque, qui ne peut être observée directement, est particulièrement complexe à définir. C'est un événement futur, donc incertain, qui se situe entre le danger et le préjudice. Selon l'INRS, le risque peut être décrit comme « la possibilité d'une rencontre entre une personne et un danger auquel elle est exposée ».
Le risque se caractérise par deux éléments principaux :

  • La probabilité qu'un préjudice survienne, lié à la fréquence et/ou à la durée d'exposition au danger
  • La gravité du préjudice

Le lieu de travail est censé être un environnement où l'employé exerce ses activités professionnelles de manière saine et sécurisée, sous l'autorité et la responsabilité de son employeur. Cependant, des risques subsistent et les accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles sont encore trop fréquents. En effet, les risques professionnels restent une préoccupation constante dans les entreprises. En 2014, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels a reconnu et pris en charge plus de 1,2 million d'incidents (accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles), dont près de 800 000 ont entraîné un arrêt de travail.

  • Ces dernières années, le nombre de travailleurs souffrant de troubles musculosquelettiques (TMS) a augmenté en Europe, représentant la première cause de maladies professionnelles reconnues (85 % des maladies professionnelles).
  • Entre 2009 et 2014, le nombre de cancers reconnus d'origine professionnelle a augmenté de 40 %. En moyenne, sur les cinq dernières années, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels a pris en charge 1 670 de ces cancers chaque année.
  • L'augmentation des risques psychosociaux remet en question la nature même du travail, y compris la cohésion des équipes, les relations de travail, le contrôle de l'activité et les horaires de travail.

L'évaluation des risques professionnels vise à identifier les risques auxquels les employés d'un établissement sont exposés, afin de mettre en place des mesures de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. C'est une étape essentielle de tout processus de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, et permet la création d'un rapport d'évaluation conforme aux exigences réglementaires.
Les résultats sont formalisés dans un « Document Unique », mis à jour au moins annuellement et mis à disposition de toutes les parties concernées. De plus, les données collectives utiles pour évaluer l'exposition aux facteurs de pénibilité et la proportion d'employés exposés à ces facteurs doivent également être consignées (Article R. 4121-1-1 du Code du travail).

FAMILLES DE RISQUES PROFESSIONNELS

La santé au travail est désormais une préoccupation majeure pour nos concitoyens.
Chaque année, environ 700 000 accidents du travail sont enregistrés, et plus de 1 000 personnes meurent des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Actuellement, un travailleur sur dix est exposé à au moins un agent cancérigène.
De plus en plus de travailleurs signalent des symptômes liés aux risques psychosociaux, qui affectent non seulement leur santé mais aussi le fonctionnement des entreprises.
L'INRS, la CNAM et la Sécurité Sociale reconnaissent 18 catégories de risques :

  1. Risques de chutes : ces risques, liés à la perte d'équilibre, représentent un tiers des accidents du travail avec arrêt et concernent tous les secteurs et métiers ;
  2. Risques de manutention manuelle : présents dans toutes les professions, ces risques sont responsables de 51 % des accidents du travail en 2014 ;
  3. Risques de manutention mécanisée : ils sont associés à la manipulation de charges (chutes, heurts, renversements) et à la circulation des engins de manutention ;
  4. Risques de circulation et déplacements : ces risques incluent les accidents impliquant des véhicules ou des collisions au sein de l'entreprise ;
  1. Risques d'effondrements et chutes d'objets : ils sont liés à la chute d'objets provenant de stockages ou d'étages supérieurs, ou à l'effondrement de matériaux ;
  2. Risques de toxicité : ces risques, pouvant entraîner intoxication, allergie ou brûlure, sont reconnus comme facteur de pénibilité et nécessitent une évaluation obligatoire ;
  3. Risques d'incendies et d'explosions : ils peuvent causer des brûlures, blessures ou intoxications. En France, une explosion se produit chaque jour dans le milieu industriel ;
  4. Risques biologiques : liés à la présence de micro-organismes, ces risques touchent principalement le secteur de la santé et de l'action sociale ;
  5. Risques d'origine électrique : présents dans toutes les entreprises, ils peuvent entraîner brûlures, électrisation ou électrocution ;
  6. Risques liés au manque d'hygiène : le respect des mesures d'hygiène permet de prévenir l'exposition à des agents dangereux ;
  7. Risques liés au bruit : l'exposition excessive au bruit peut entraîner des maladies professionnelles telles que la surdité irréversible. Le bruit peut également masquer des signaux de danger, affectant ainsi la sécurité. En France, 67% des travailleurs se disent perturbés par le bruit sur leur lieu de travail. Ce risque, reconnu comme un facteur de pénibilité, nécessite une évaluation obligatoire ;
  8. Risques liés aux vibrations : ces risques sont la sixième cause de maladie professionnelle en France, affectant plus de 10% des travailleurs dans presque tous les secteurs. Ils sont également reconnus comme un facteur de pénibilité nécessi
  9. Risques liés aux ambiances thermiques : ces risques peuvent causer de l'inconfort, de la fatigue, et dans certains cas, des problèmes de santé graves comme des gelures ou des coups de chaleur. Ils sont reconnus comme un facteur de pénibilité ;
  10. Risques liés aux ambiances lumineuses : un éclairage adéquat, qu'il soit naturel ou artificiel, est essentiel pour le bien-être et la réduction des risques au travail ;
  11. Risques liés aux rayonnements : ces risques peuvent varier en gravité selon les types de rayonnements émis par certains appareils ou matériaux ;
  12. Risques liés à l'utilisation de machines et outils : en 2012, les machines étaient impliquées dans 12,4% des accidents du travail, dont une grande partie était due à la manutention et aux outils ;
  13. Risques liés aux interventions d'entreprises extérieures : travailler dans des environnements inconnus ou avec des activités étrangères augmente les risques : 15% des victimes d'accidents mortels appartiennent à des entreprises extérieures intervenant dans d'autres entreprises ;
  14. Risques liés à l'organisation du travail et au stress : les risques psychosociaux incluent le stress, la violence interne (harcèlement moral et sexuel) et externe (agressions, conflits). Ces risques touchent tous les secteurs d'activité, avec 47% des travailleurs français déclarant ressentir du stress au travail ;

En conclusion, bien que l'activité professionnelle puisse exposer à des risques et affecter la santé des travailleurs, une démarche de prévention adéquate peut également être une ressource bénéfique pour leur santé.

LE VOLET PÉNIBILITÉ

La section "Pénibilité" constitue une partie essentielle du document unique, agissant comme une annexe qui détaille la proportion d'employés exposés aux facteurs de pénibilité.

La pénibilité est définie comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, liée à des contraintes physiques importantes, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (Articles L.4121-3-1 et D.4121-5 du code du travail).

Cette section sert de fondement pour évaluer le niveau de pénibilité d'un employé. Il est nécessaire d'évaluer si les seuils fixés dans les directives actuelles sont dépassés pour chaque employé concerné, leur accordant ainsi l'accès à de nouveaux droits tels que des opportunités de développement professionnel, la possibilité de passer à temps partiel sans réduction de salaire et la retraite anticipée.

Ces seuils sont définis dans l'article D.4161-2 du code du travail, qui établit des limites associées à chaque facteur de pénibilité. En outre, ils prennent en compte à la fois l'intensité et la durée. A noter que la détermination du dépassement ou non des seuils est effectuée après la mise en œuvre de mesures de protection individuelles et collectives.

Par ailleurs, il est important de noter que l'objectif est d'identifier les individus fortement exposés, c'est-à-dire au-delà de ces seuils. Par conséquent, certains seuils doivent être perçus comme des facteurs d'exclusion. Ainsi, une personne qui n'est pas exposée à une intensité ou une durée au-delà des limites fixées à l'article D.4161-2 n'est pas éligible au compte personnel de prévention.