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EVRP


Mise en conformité

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SOLUTIONS PAR MÉTIERS

Chez EVRP, nous proposons aux entreprises de toutes tailles des solutions de mise en conformité simples et complètes, permettant aux dirigeants de se concentrer sur leurs activités principales.
En outre, nos solutions prennent en compte certains facteurs clés. Tout d'abord, nous examinons les caractéristiques de l'entreprise, telles que son secteur d'activité, sa taille et la complexité de l'évaluation des risques basée sur les informations disponibles de l'INRS ou les statistiques d'accidents de l'assurance maladie. De plus, nous évaluons les ressources disponibles au sein de l'entreprise et la capacité du dirigeant à fournir des réponses sur des sujets liés à la sécurité, à l'organisation du travail et aux différents rôles au sein de l'établissement.
En tenant compte de ces éléments et des défis spécifiques rencontrés par les très petites entreprises (TPE), nos conseillers permettent aux employeurs d'accéder à une solution de mise en conformité nécessitant l'intervention d'un IPRP (EVRP+), ou à une solution d'évaluation garantie par un groupe d'IPRP qui ne nécessite pas d'intervention sur site (EVRPS). Pour cette dernière, qui a des critères d'accès plus restrictifs, le dirigeant est accompagné tout au long du processus par des conseillers EVRP.
Les solutions EVRP sont disponibles sous deux formes distinctes :

  1. EVRP+ - Solutions Risques Professionnels In Situ
  2. EVRPS - Solutions Risques Professionnels Simplifiée
Pour offrir une sécurité juridique aux dirigeants, toutes les solutions EVRP sont assorties d'une assistance juridique prud'homale. Pendant la période de validité des documents fournis par EVRP, les dirigeants ont la possibilité de les modifier, ce qui permet de les mettre à jour et de les adapter à la situation de l'entreprise.

EVRP+ : SOLUTIONS RISQUES PROFESSIONNELS IN SITU

En optant pour cette solution, le dirigeant d'entreprise répond à ses obligations en matière d'évaluation des risques professionnels, de rédaction du Document Unique et de déclaration concernant la pénibilité au travail. Un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) réalise l'évaluation des risques professionnels directement au sein de l'entreprise.
À l'issue du processus d'évaluation réglementaire mené par l'IPRP, celui-ci rédige le Document Unique d'évaluation des risques professionnels spécifique à l'entreprise, qui inclura les recommandations d'amélioration. À ces recommandations sont associées une évaluation de la criticité des risques reposant sur la méthode KINNEY, et un plan d'action pour programmer dans le temps les mesures correctives.
Pendant la durée de validité de son Document Unique, le dirigeant a la possibilité d'apporter des mises à jour pour l'ajuster, par exemple, à de nouvelles réalités de l'entreprise (décision d'aménagement important, apparition de nouveaux risques…).
La seconde phase du processus consiste à évaluer le niveau d'exposition individuelle des employés. Les critères d'évaluation sont sélectionnés en fonction de l'existence ou non d'un accord de branche dans le secteur d'activité concerné.
À la fin de l'année civile d'évaluation, le dirigeant peut confirmer ou modifier l'évaluation.

EVRPS : SOLUTIONS RISQUES PROFESSIONNELS SIMPLIFIÉES

Les progrès technologiques et les nouvelles pratiques d'utilisation d'Internet ouvrent des perspectives inédites pour accompagner les très petites entreprises (TPE) dans leurs démarches de prévention des risques.
La solution d'évaluation à distance des risques professionnels est spécialement conçue pour les TPE répondant à des critères précis. En y souscrivant, le dirigeant d'entreprise remplit ses obligations en matière d'évaluation des risques et de pénibilité professionnelle.
La première étape permet au dirigeant d'évaluer les risques professionnels au sein de son entreprise. À l'issue de cette évaluation, il obtient un Document Unique d'évaluation des risques professionnels, incluant des recommandations d'amélioration. Ces recommandations sont assorties d'une évaluation de la criticité des risques reposant sur la méthode KINNEY, et d'un plan d'action pour organiser dans le temps les mesures correctives.
Pendant la validité du Document Unique, le dirigeant a la possibilité d'apporter des mises à jour pour l'adapter, par exemple, à de nouvelles réalités de l'entreprise.
Conformément à la réglementation, le Document Unique intègre une section sur la pénibilité, indiquant la proportion des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. La seconde étape offre au dirigeant un accompagnement dans l'évaluation du niveau d'exposition individuelle de ses employés. Les critères d'évaluation sont sélectionnés en fonction de l'existence ou non d'un accord de branche dans le secteur d'activité.
À la fin de l'année civile d'évaluation, le dirigeant a la possibilité de confirmer ou de réviser son évaluation.

SOUTIEN JURIDIQUE EN CAS DE LITIGES DU TRAVAIL

Toutes les solutions proposées par l’EVRP incluent un soutien juridique prud'homal. Cette assistance juridique à distance vous permet d'accéder à un cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail.
Cette assistance couvre tous les litiges liés aux maladies professionnelles ou aux accidents du travail, ainsi que ceux concernant l'évaluation des risques professionnels.
Dans le domaine du droit social, gérer efficacement une situation conflictuelle ou potentiellement conflictuelle implique souvent de prendre les mesures adéquates au bon moment.
Face à l'abondance des textes de loi et à leurs mises à jour régulières, il est crucial, tout comme pour les risques professionnels, de prévenir et de réagir de manière appropriée. Ne pas le faire peut entraîner des conséquences importantes pour l'entreprise et son dirigeant, tant sur le plan juridique et financier que pénal.
Les modalités d'accès à ce soutien juridique prud'homal sont détaillées dans nos conditions générales de services.

TARIFICATION

Chez EVRP, notre priorité est de garantir que notre politique tarifaire rende nos solutions accessibles aux entreprises de toutes tailles, éliminant ainsi le coût comme obstacle à leur conformité.
La tarification de nos solutions EVRP est basée sur plusieurs critères, tout en reflétant notre expérience du temps nécessaire pour une évaluation réglementaire.
Pour chacune de nos offres, que ce soit EVRP+ ou EVRPS, le prix dépendra de vos besoins spécifiques, que vous soyez éligible pour une évaluation sur site réalisée par un IPRP ou pour une solution à distance (veuillez consulter nos conditions générales pour les critères d'éligibilité).
Conscients que chaque secteur d'activité est unique, les packs métiers d'EVRP sont conçus sur mesure pour chaque domaine. Certains secteurs, plus complexes à évaluer, nécessitent davantage de ressources et de temps, que l'évaluation soit effectuée par un IPRP ou assistée par nos conseillers.
De plus, le nombre d'employés dans votre entreprise joue également un rôle crucial dans la détermination du prix, raison pour laquelle nous avons choisi de segmenter les tarifs par tranches d'effectifs.
Pour vous donner une idée, nous pouvons proposer la solution EVRPS à partir de 400 Euros.

INCITATIONS FINANCIÈRES

L'évaluation des risques et leur transcription dans un Document Unique sont certes obligatoires, mais elles peuvent également ouvrir la porte à des subventions publiques.
Bien que les entreprises n'aient pas d'autre choix, elles peuvent néanmoins tirer parti de cette obligation en obtenant des subventions publiques, à condition de prouver, lors de leurs demandes, qu'elles ont élaboré leur document unique d'évaluation des risques professionnels.

  • Contrats de prévention : ces contrats, destinés aux entreprises de moins de 200 salariés, visent à financer des installations et des dispositifs innovants ou peu courants, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de formation ;
  • Aides Financières Simplifiées (AFS) : si votre entreprise déclare au moins un salarié à temps plein cotisant au régime général de la Sécurité Sociale et compte moins de 50 salariés, la Carsat propose un dispositif simplifié d'aides financières, adapté aux besoins et à la gestion des petites entreprises, pour des thématiques de prévention prioritaires, définies au niveau national et régional ;
  • Réduction du taux de cotisation AT/MP : selon les régions, une entreprise qui estime avoir réalisé un effort particulier en matière de prévention peut demander par écrit à sa Carsat une réduction du taux de cotisation aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Réduction du taux "trajet" : la réduction de la part "accident de trajet" du taux de cotisation, qui peut être accordée aux établissements des entreprises, quel que soit leur effectif, prend en compte les mesures de prévention mises en place pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de trajet. Les aides financières sont octroyées dans la limite des budgets disponibles.
ATTENTION :
Une Carsat peut, sous certaines conditions, imposer une cotisation supplémentaire "accident du travail et maladie professionnelle" à toute entreprise ou établissement présentant des risques exceptionnels, résultant du non-respect des mesures de prévention prescrites.