L’un des défis majeurs du troisième Plan santé au travail (PST 3) pour la période 2016-2020 réside dans son changement de paradigme, privilégiant la prévention plutôt que la réparation. Cette orientation, résultant d'un accord entre le gouvernement, les partenaires sociaux, la Sécurité Sociale et les professionnels de la santé et de la sécurité au travail, marque un véritable tournant. En témoigne l'initiative d'accorder aux employés la liberté d'utiliser leurs droits acquis, une innovation pour le moins remarquable.
Bien que la légitimité de cet objectif n'ait pas été remise en question, des interrogations ont émergé sur les moyens les plus efficaces pour l'atteindre. À cet égard, l'objectif principal du "compte personnel de prévention de la pénibilité" (C3P) n'est pas de promouvoir des départs anticipés à la retraite, bien que cette option soit tout à fait légitime, mais plutôt de réduire les conditions de travail difficiles.
Les avancées technologiques, la numérisation, l'automatisation et l'augmentation de la part des services dans la production pourraient laisser supposer une diminution naturelle de la pénibilité physique. Cependant, les données d'enquête ne confirment pas cette baisse spontanée. Selon les critères de pénibilité retenus, le pourcentage de personnes exposées n'a pas diminué entre 1984 et 2013. (Contraintes physiques, prévention des risques et accidents du travail, Elisabeth Algava, Lydie Vinck, Synthèse stat', DARES, juillet 2014 et mars 2015 - données issues de l'enquête Conditions de travail).
Par exemple,l'exposition aux contraintes physiques, aux substances dangereuses ou aux risques infectieux a augmenté sur cette période. Pour les contraintes posturales, on observe souvent une hausse significative, avec un doublement de l'exposition aux secousses ou vibrations entre 1984 et 2013 pour certaines catégories. La tendance est similaire pour le travail de nuit entre 2005 et 2013 ; si la proportion d'hommes concernés reste stable, celle des femmes augmente. L'exposition au bruit, aux fumées, aux poussières, aux substances dangereuses et aux risques infectieux n'a pas diminué entre 1984 et 2013.
Cette nouvelle orientation en matière de politique de santé et de sécurité au travail vise à instaurer une culture de la prévention au sein des entreprises.
Le renouvellement annuel de l'analyse des risques, s’il est correctement effectué, permettra une prévention efficace et dynamique.
L'évaluation des risques professionnels et de la pénibilité est une responsabilité incombant à l'employeur, faisant partie de son devoir général de garantir la sécurité et de protéger la santé de ses employés.
Avec l'introduction du C3P, l'État accorde de nouveaux droits aux salariés confrontés à des conditions de travail pénibles. Le financement de ces droits repose sur une cotisation de base obligatoire pour tous les employeurs, complétée par une cotisation supplémentaire pour ceux ayant des salariés exposés à la pénibilité.
Cette cotisation est doublée lorsque les employés sont soumis à plusieurs facteurs de pénibilité. Par conséquent, ce système augmente le coût des "emplois pénibles" et encourage toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à réduire la pénibilité au travail.
La qualité de l'évaluation des risques et des actions recommandées qui en découlent déterminera le montant de la cotisation imputée à l'entreprise. D'autant plus que les estimations du coût du C3P varient considérablement, allant de 6,3 à 12,5 milliards d'euros, soit du simple au double. Le coût réel du dispositif pourrait s'avérer deux fois plus élevé que les prévisions gouvernementales, en fonction du nombre de postes concernés, du pourcentage de salariés exposés à plusieurs risques, de la prise en compte future des risques psychosociaux, et de l'utilisation des points accumulés. Pour l'instant, les cotisations des employeurs restent la seule source de financement. L'institut économique Coe-Rexecodees estime qu'une augmentation de 3,05% de la cotisation sur les salaires serait nécessaire pour équilibrer les comptes.
C'est pourquoi, au-delà de la stricte application de la réglementation, l'évaluation des risques s'avère être un investissement judicieux pour éviter une future et probable augmentation progressive des taux de cotisation.
Si la quête de performance est intrinsèque aux entreprises, les enjeux de santé et de sécurité sont souvent relégués à un rôle secondaire. Dans les grandes entreprises, ces aspects sont gérés par des spécialistes, tandis que dans les petites structures, ils sont souvent confiés à des intervenants externes, et sont principalement considérés comme des obligations réglementaires.
Or, il faut savoir qu’agir sur la santé est un facteur clé de performance pour au moins deux raisons :
Chaque entreprise façonne sa performance de manière unique, influencée par son secteur d'activité, sa culture, son histoire, et le profil de son dirigeant. Néanmoins, les changements dans le contexte économique jouent également un rôle crucial.
De nos jours, la compétitivité des entreprises dépend de leur aptitude à s'adapter et à se réinventer. Le travail n'est plus perçu simplement comme un processus mécanique nécessitant d'accélérer les rouages, mais plutôt comme une entité en apprentissage constant, s'ajustant à un avenir complexe et incertain.
Cette entité ne pourra trouver sa capacité d'adaptation et d'apprentissage que dans son capital humain. Viser la performance, c'est aussi et surtout se concentrer sur l'aspect humain. C'est pour cette raison que la promotion de la santé et de la prévention constituent de véritables moteurs de productivité.
